Le règlement

 

Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d’utilisation du site. En les acceptant, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions et si vous ne voulez pas les respecter, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la Société sur le site.

Dernière mise à jour : 19 mai 2017.

 

Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

CREATIV’LINK SARL, société au capital de 8 000€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 437 896 400 et dont le siège social est situé au 10 rue Jean-Baptiste-Say, 75009 Paris (ci-après dénommé « CREATIV’LINK » ou « l’Organisateur »), organise du 29 mars 2017 à 14 heures au 15 juin 2017 à minuit un Concours (ci-après dénommé « On My Way » ou « le Concours »), dont le gagnant (ci-après dénommé « Grand Gagnant ») sera choisi par un jury (ci-après dénommé « le Jury ») dans les conditions définies ci-après.

Le Concours et l’interprétation du présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement ») sont soumis à la loi française. Le Concours est accessible sur le site https://onmyway-creativlink.fr (ci-après dénommé « le Site »).

L’adresse de courrier électronique du Concours est : omw@creativlink.fr

L’organisateur s’engage :

  •      à assurer toute l’organisation autour du Concours ;
  •      à présenter aux internautes (ci-après dénommés « le Public ») des Projets en recherche de financements, quel que soit le stade d’avancement du Projet (idée, développement, édition, distribution, etc.) ;
  •      à assurer le service d’intermédiation entre les Participants et toute personne qui souhaite entrer en contact avec lui pendant la durée du Concours via le Site aux fins de faciliter l’interaction et de promouvoir les Projets présentés sur On My Way ;
  •      à permettre aux Participants de déposer sur le Site un Projet pour lequel ils recherchent une contribution financière en vue de le réaliser ;
  •      à proposer au Public de voter via un module de vote pour le Projet qu’il souhaite soutenir ;
  •      à mettre à disposition des Participants des outils pour les inspirer tout au long du Concours ;
  •      à assurer la shortlist (ci-après dénommée « la Shortlist » ou « la Préselection ») des Finalistes pour validation avec les membres du Jury.

Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Capacité d’inscription au Concours

Peuvent participer à ce Concours tous les membres de CREATIV’LINK (ci-après « le Participant »), c’est-à-dire toute personne physique, majeure au 29 mars 2017, ayant en amont du Concours ou pendant le Concours rempli, signé et renvoyé le bulletin d’adhésion pour contractualiser son adhésion à CREATIV’LINK, et ayant une activité en tant qu’indépendant dans le domaine de la communication.

Les porteurs de Projets en groupe présentant un travail collectif doivent désigner une personne habilitée à représenter les membres du groupe. Ce membre du groupe doit être inscrit chez CREATIV’LINK comme indiqué ci-dessus.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité (nom, prénom, date de naissance, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) des Participants, ainsi que leur adhésion à CREATIV’LINK. Toute inscription basée sur des informations erronées, incomplètes ou frauduleuses sera considérée comme invalide et ne sera donc pas prise en compte.

Chaque Participant présente un dossier suivant les consignes de l’organisateur présentées dans ce Règlement. La participation au Concours implique l’adhésion et le respect des dispositions du présent Règlement. De manière générale et quels que soient le type de Projet ou le stade d’avancement du Projet (idée, développement, édition, distribution, etc.), les Participants doivent décrire de manière complète et sincère la situation du Projet, notamment en matière de propriété intellectuelle. En déposant son dossier, le candidat certifie qu’il en est bien l’auteur ou qu’il agit au nom de l’initiateur du Projet.

Tout manquement dûment constaté peut entraîner la radiation du candidat, et également des poursuites.

2.2 Thème du Concours

On My Way a pour vocation d’encourager et de valoriser les membres de CREATIV’LINK en mettant en avant leurs Projets, à but lucratif ou non lucratif, sur les catégories suivantes :

  •      créatif (ex. : édition, exposition, audiovisuel…) ;
  •      entrepreneurial (ex. : développement d’une offre, d’un prototype, d’un produit ou d’un service) ;
  •      collaboratif (ex. : entraide, éducation, création d’outils de travail…).

2.3 Critères de sélection

Le Projet gagnant retenu par le Jury devra répondre aux critères suivants :

  •      faisabilité et qualité : le Projet doit être concret et réalisable à la fois techniquement, juridiquement et financièrement ;
  •      authenticité et originalité : le Projet doit prouver sa valeur ajoutée et sa nouveauté ;
  •      motivation personnelle : enthousiasme et effort de communication du Participant.

2.4 Jury

Le Jury, composé de personnalités identifiées dont la composition est consultable sur le site du Concours, sera chargé de choisir le Grand Gagnant du Concours. La composition du Jury pourra être modifiée en fonction des disponibilités de ses membres.

2.5 Prix et dotations

Afin de poursuivre le développement de son Projet, le Grand Gagnant remportera un chèque d’un montant de 2 500 euros et les dotations suivantes :

  •      un séjour d’une semaine à Mutinerie Village et une réduction de 25% sur la formation Mutinerie School de son choix ;
  •      5 jours chez 5 cohomeurs différents, à n’importe quel moment (les 5 journées seront valables sur 1 mois) ;
  •      2 heures de consultation avec Éric Hainaut, expert-comptable chez Com’Com.

Tous les Participants qui auront proposé un Projet à fort « potentiel crowdfunding », validé par notre partenaire Ulule, pourront présenter leur Projet aux fins de diffuser, promouvoir et faire financer un Projet sur le site Ulule https://fr.ulule.com.

Ulule se réserve le droit d’accepter ou non un Projet issu du Concours, sans avoir à justifier son choix, sur simple motif qu’il ne correspondrait pas à ses conditions générales d’utilisations consultables sur le site https://fr.ulule.com.

Ces dotations permettent aux Participants d’accéder à des dotations annexes incluant des conseils de professionnels et de continuer l’expérience On My Way avec nos partenaires. En fonction du Projet gagnant, les partenaires se réservent le droit de modifier ou d’ajouter des dotations annexes.

Le Grand Gagnant reconnaît expressément qu’il est seul responsable des traitements comptable, fiscal et social relatifs au Projet, y compris des dotations qu’il percevra par l’intermédiaire de l’Organisateur.

2.6. Principe du Concours

Pour participer au Concours, le Participant devra respecter les Conditions d’accès et d’inscription sur le Site exprimées dans le présent Règlement.

Étape 1 – Inscription et soumission de Projet

L’inscription au Concours est individuelle et le Participant s’engage à ne proposer qu’un Projet.

Les Participants qui souhaitent promouvoir leur Projet soumettent à l’Organisateur, pour la publication sur le Site, une présentation détaillant la nature, les objectifs, les caractéristiques principales et le déroulement du Projet qu’ils entendent développer avec le soutien de l’Organisateur et de ses Partenaires.

La procédure d’inscription s’effectue en complétant le formulaire en ligne sur le Site à compter du 29 mars 2017 à 14heures.

Pour que la candidature soit prise en compte, elle doit être complétée et envoyée avant la clôture, prévue le 15 juin 2017 à minuit.

Les candidats s’engagent à fournir les éléments demandés dans le formulaire d’inscription, disponible sur le Site :

  • Cliquer sur le bouton « soumettre un Projet », et remplir le formulaire d’inscription au Concours
  • Compléter l’ensemble des champs obligatoires du formulaire du dossier d’inscription :
    • Le titre (maximum 50 caractères) ;
    • la catégorie du Projet
      • type : « créatif », ou « collaboratif », ou « entrepreneurial » ;
    • le pitch, courte introduction de 140 caractères ;
    • le visuel principal obligatoire et deux visuels supplémentaires maximum ;
    • la vidéo promotionnelle (insérer un lien video embed via URL YouTube ou Vimeo) ;
    • la présentation du Projet ;
    • à quoi serviront les gains ;
    • le prénom du Participant ;
    • le nom de famille du Participant ;
    • à propos du Participant ;
    • l’adresse électronique du Participant ;
    • le numéro de téléphone portable du Participant ;
  • Précisez si vous êtes déjà membre de la communauté CreativLink ;
  • Cochez l’acceptation tacite des conditions du présent Règlement.

Une fois le formulaire rempli et validé, un écran de confirmation d’envoi de la candidature du Projet sera affiché. Lors de l’inscription, le Participant s’engage à fournir des données exactes, et il est tenu de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

Les caractéristiques et paramètres du Projet sont soumis à l’acceptation préalable de l’Organisateur. Ce dernier n’a pas l’obligation de motiver son refus ni de garantir en rien le Public sur la réussite du Projet ou l’authenticité des informations présentées par le Porteur de Projet. En effet, la sélection des contenus vise essentiellement à vérifier la cohérence et la qualité du Projet proposé : elle n’a pas pour objet de contrôler la viabilité, la faisabilité ou l’authenticité du Projet. À titre d’exemple, la Société refusera de manière systématique les Projets fantaisistes, dénués de sérieux, détachés de toute réalité concrète ou voués à l’échec.

Une fois mis en ligne sur le Site, les Projets ne pourront plus être modifiés sauf à apporter des correctifs ayant uniquement pour objet d’améliorer les objectifs poursuivis par le Projet, et ce par l’Organisateur

Il appartient au Participant de s’assurer ‘qu’il a tous les droits nécessaires pour publier le Projet sur le Site et qu’il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et à la réalisation du Projet concerné. En particulier, les Participants s’interdisent d’apporter des Projets en infraction avec les lois et règlements en vigueur ; pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’une personne, contraires aux bonnes mœurs ; incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de l’Organisateur et de ses cocontractants, des autres Participants et, plus généralement, de toute tierce personne.

Le Participant est entièrement responsable de la présentation du Projet publiée sur le Site et il doit notamment s’assurer que cette présentation ne saurait induire l’Organisateur, les Partenaires, ou toute tierce personne.

Le Participant reconnaît que la fourniture d’informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d’engager sa responsabilité à l’encontre de la Société et des Utilisateurs. Il endosse l’entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

En cas de décès, d’incapacité, d’accident ou de tout autre événement plaçant le Participant dans l’incapacité de conduire son Projet, l’Organisateur est autorisé à suspendre sa participation au Concours.

L’Organisateur se réserve notamment le droit de refuser l’inscription à tout Participant qui ne remplirait pas les conditions de bonne moralité, ou qui contreviendrait aux valeurs et à la thématique du Projet que le Concours s’efforce de véhiculer, sans que l’Organisateur ne soit tenu de motiver ce refus.

L’Organisateur est seul décisionnaire des inscriptions qu’il retient, sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit.

L’ensemble des éléments du dossier d’inscription doit être envoyé par le Participant au plus tard le 15 juin 2017 à minuit.

Est considéré comme éligible tout Projet créatif, entrepreneurial ou collaboratif.

Les Projets qui seront validés par l’Organisateur seront mis en ligne et visibles sur le Site.

Le prénom du Participant sera visible sur le Site ?

Le nom de famille du Participant, l’adresse électronique du Participant et le numéro de portable du Participant seront visibles uniquement par l’Organisateur. Ils ne figureront pas sur le Site.

L’Organisateur ajoutera dans la fiche du Projet, en dessous de la zone « à propos », le lien URL du book du Participant, correspondant à celui sur le site de http://creativlink.fr si le Participant a créé un profil en amont ou pendant le Concours sur le site http://creativlink.fr et que CREATIV’LINK l’a mis en ligne.

En cas de problème technique, merci d’écrire à omw@creativlink.fr

Étape 2 – Présélection

Seuls les Participants qui auront fourni à l’Organisateur l’ensemble des éléments demandés au plus tard le 15 juin 2017 à minuit et qui auront été validés par l’Organisateur pourront être présélectionnés.

L’organisateur nommera 5 Finalistes (ci-après désignés « le Finaliste » ou « les Finalistes ») qui seront conviés à présenter leur Projet devant le Jury le 22 juin 2017 dans l’après-midi.

Les 5 Finalistes seront désignés comme suit :

Un Finaliste désigné par le vote du Public, comme défini dans l’article 2.4.

Quatre Finalistes seront choisis par l’Organisateur avec consultation des membres du Jury.

L’Organisateur enverra à chaque Finaliste, au plus tard le 19 juin 2017 et ce par voie électronique, une convocation à venir présenter leur Projet devant le Jury.

Les Finalistes s’engagent à venir à cette convocation. Les Finalistes qui ne pourront pas honorer cette convocation ni en s’y rendant physiquement ni par un moyen de vidéoconférence du type Skype pourront se voir exclus du Concours par l’Organisateur.

La date de convocation est fixée au 22 juin 2017 dans l’après-midi. Le lieu sera situé en Île-de-France (l’horaire et le lieu exacts seront précisés dans la convocation). L’Organisateur se réserve le droit de modifier la date sans avoir à se justifier auprès des Finalistes.

Étape 3 – Finale

Les Finalistes dont les Projets auront été sélectionnés lors de l’étape 2 sont invités à présenter leur Projet devant le Jury du Concours, composé de personnalités identifiées et dont la composition est consultable sur le Site du Concours.

Le Jury sera chargé de choisir le Projet répondant au mieux aux catégories citées dans l’article 2.2 et aux critères définis dans l’article 2.3.

Les résultats seront proclamés sur le Site, au plus tard le 23 juin 2017.

L’Organisateur s’engage à garantir l’indépendance du Jury : en cas de conflit d’intérêt (lien quelconque avec le Projet, l’entreprise ou le candidat, le juré sortira de la pièce et ne pourra voter.

Étape 4 – Désignation du Grand Gagnant et remise des dotations

Le Grand Gagnant du Concours sera désigné par Le Jury.

Le Jury n’a pas à justifier son choix. Ses décisions ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ou demande d’explication de quelque nature que ce soit ni être remises en cause pour quelque motif que ce soit.

Les Finalistes seront informés du choix du Grand Gagnant du Jury à l’issue des entretiens individuels de chaque Finaliste. Le Jury annoncera le Grand Gagnant de vive voix lors de la remise du prix du Grand Gagnant qui aura lieu le 8 juin 2017 en Île-de-France (l’horaire et le lieu seront indiqués dans la convocation).

Les Finalistes non présents à la remise du prix seront avertis du choix du Jury par téléphone ou par courrier électronique, au plus tard le 8 juin 2017.

Le Grand Gagnant bénéficiera de ses dotations, sous réserve d’avoir confirmé son identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse de courrier électronique, etc.) et son acceptation des dotations lors de la remise du prix ou, si il n’est pas présent à la remise du prix, par retour de courrier électronique à l’Organisateur, et ce dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception du courrier électronique de l’Organisateur lui signifiant sa dotation.

À défaut pour le Grand Gagnant de se manifester et d’effectuer les démarches décrites ci-dessus dans le délai imparti, la dotation sera considérée comme abandonnée. Elle sera reprise par l’Organisateur.

Les dotations ne sont pas cessibles à des tiers, seul le Grand Gagnant pourra en bénéficier personnellement.

Le Grand Gagnant s’engage à respecter le règlement intérieur de chaque partenaire, ainsi que les conditions d’utilisation des dotations offertes.

L’Organisateur se réserve le droit de mettre en place tous les moyens utiles à l’identification et au blocage des tentatives de fraude. L’Organisateur se réserve aussi le droit de ne pas attribuer de dotation au Grand Gagnant s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement.

Le Grand Gagnant reconnaît être fermement décidé à mettre en œuvre tous les moyens pour concrétiser son Projet s’il réussit à collecter les Dotations du Concours énoncées dans l’article 2.5.

Le Grand Gagnant s’engage à tenir l’Organisateur informé des avancées majeures de son Projet, même après la finale.

Article 3. PROMOTION SUR LE SITE ET HORS DU SITE

Les Participants autorisent l’Organisateur à exploiter librement les contenus qu’ils ont fournis dans le cadre de l’inscription de leurs Projets (textes, visuels et vidéos) à des fins de promotion du Concours et de toute autre action de communication liée au Concours.

Ainsi, tout Participant concède à l’Organisateur, à titre exclusif et gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée des présentes, les droits tels que précisés ci-dessous, afin de permettre à l’Organisateur de fournir le Service sous forme de diffusion sur Internet, sur les réseaux de téléphonie mobile et/ou sur tout autre réseau actuel de communication ouvert au Public.

À ce titre, le Participant concède à l’Organisateur, le droit, notamment :

  •      d’utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, son nom ainsi que le nom et les caractéristiques du Projet ;
  •      de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur le Site sur tout réseau, par tout procédé, sous toute forme connue ou inconnue, en association ou non avec d’autres œuvres de quelque nature qu’elles soient dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Projet ;
  •      de représenter ou de faire représenter tout ou partie des contenus du Projet ;
  •      d’adapter ou de faire adapter tout ou partie des contenus du Projet.

Le Participant autorise en outre expressément l’Organisateur à assurer la promotion et/ou la publicité du Projet, et à le diffuser avec les contenus des messages publicitaires, commerciaux et/ou promotionnels relatifs à des produits ou services de tiers.

Enfin Le Participant accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou de logos des partenaires de l’Organisateur.

À ce titre, Les Participants sont susceptibles d’être contactés par l’Organisateur pour la réalisation d’une interview ou de tout autre contenu destiné à la promotion du Concours et des Projets réalisés par les Finalistes.

Lors de la Finale, Les Finalistes sont susceptibles d’être visités par une équipe de tournage mandatée par l’Organisateur pour la réalisation de vidéos de présentation de leur Projet et/ou la réalisation de photos, la réalisation d’interviews ou de tout autre contenu destiné à la promotion du Concours et des Projets réalisés par les Finalistes.

Le Grand Gagnant autorise l’Organisateur à utiliser et à partager les avancées majeures de son Projet après la finale ; et il s’engage à fournir à l’Organisateur tous les éléments d’avancée et d’actualité, à des fins de promotion du Concours et de toute autre action de communication liée au Concours.

Article 4. GRATUITÉ

Le Concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Article 5. DÉDOMMAGEMENT

L’Organisateur exclut tout dédommagement qui résulterait de la participation au Concours que les Participants pourraient avoir.

Article 6. DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Finalités du traitement

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Concours a pour finalité la gestion du Concours, la détermination du gagnant, ainsi que l’attribution et l’acheminement des dotations.

La collecte et le traitement de données à caractère personnel sont mis en œuvre par l’Organisateur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

6.2 Destinataires des données

L’Organisateur est destinataire des données personnelles collectées, qui ne pourront être transmises à des fins de prospection commerciale à ses partenaires, sous réserve de l’obtention de l’accord exprès de chaque Participant.

Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux prestataires de services et sous-traitants pour l’exécution de prestations effectuées pour le compte de l’Organisateur dans le cadre du présent Concours.

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, l’Organisateur pourra transmettre les informations personnelles des Participants en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations.

6.3 Sécurité et confidentialité des données

L’Organisateur met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6.4 Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n’excède pas 3 (trois) ans. Elles sont stockées dans le respect de la législation en matière de protection des données personnelles.

6.5 Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant en écrivant à l’adresse postale du Concours.

Les Participants peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données les concernant. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

Les Participants qui souhaitent exercer leurs droits doivent adresser une demande accompagnée de la justification de leur identité.

Les Participants qui exerceraient avant la fin du Concours leur droit de suppression des données à caractère personnel les concernant seront réputés renoncer à leur participation au Concours.

Article 7. CHAMP D’APPLICATION

Le présent Règlement du présent document, décrit sans restriction ni réserve, le déroulé du Concours proposés par l’Organisateur sur son Site.

Le Règlement prévaut sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par l’Organisateur.

La participation est réservée aux seules personnes ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve.

Le Participant et le Public déclarent et reconnaissent avoir lu le Règlement dans son intégralité.

Le Règlement prend effet à compter de sa publication sur le Site, et il reste en vigueur jusqu’à sa modification partielle ou totale par l’Organisateur.

Le Règlement peut être mis à jour et il est donc susceptible de modification, compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du Site.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les informations sur le Site, notamment pour une actualisation du Site. Toutefois, une telle modification n’aura pas d’effet rétroactif.

L’Organisateur ne peut être responsable de l’indisponibilité ou de l’inaccessibilité au Site du fait d’une mise à jour ou d’une maintenance du Site, ou du fait d’un événement de force majeure indépendant de sa volonté et de son contrôle affectant les conditions d’utilisation du Site.

La participation au Concours emporte acceptation du Règlement. Si un avenant intervient postérieurement à la candidature d’un Participant, celui qui souhaite refuser cette modification renonce à sa participation.

L’Organisateur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l’intermédiaire du Site. L’Organisateur se réserve le droit de modifier unilatéralement le Règlement à tout moment, sans préavis.

Les nouvelles caractéristiques seront mises en ligne sur le Site aux fins d’être portées à la connaissance des Participants et du Public. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter et d’accepter le Règlement au moment où il effectue une inscription ou un vote, notamment pour s’assurer des dispositions en vigueur. Chaque inscription ou vote sur le Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation de la dernière version du Règlement publiée sur le Site.

Article 8. RÈGLEMENT

8.1 Dépôt et accessibilité du règlement

Le règlement complet du Concours est déposé chez Maître VITTU, huissier de justice à Courbevoie (92), et le règlement du Concours est disponible pendant toute la durée du Concours.

8.2 Intégralité du règlement et nullité

Dans l’hypothèse où l’un (ou plusieurs) des articles du présent règlement serai(en)t devenu(s) nul(s) et non avenu(s) suite à un changement de législation, à une déréglementation ou à une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du présent règlement.

Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Par application des dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, les textes, photos, dénominations, programmes, la mise en page, le plan du Site et, plus généralement, toute information figurant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.

La reproduction, la représentation ou l’exploitation sans autorisation préalable écrite de l’Organisateur de tout ou partie des éléments composant du Concours (photos, vidéos, noms, logos, marques…) sont strictement interdites.

L’autorisation de CREATIV’LINK peut être sollicitée facilement par e-mail à omw@creativlink.fr. Toute autre utilisation non expressément autorisée par CREATIV’LINK pourra donner lieu à une action en contrefaçon.

L’organisateur reconnaît au Participant le droit de paternité sur ses créations. L’Organisateur s’engage donc à ce que le Participant soit reconnu et cité comme l’auteur de ses créations.

Article 10. RESPONSABILITÉ

La participation au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des règles du présent règlement.

L’Organisateur se réserve le droit d’écarter, de considérer comme nulle ou d’invalider la participation de toute personne ne respectant pas totalement le règlement, notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes.

Il se réserve également le droit d’exclure de la participation au Concours toute personne troublant le bon déroulement du Concours, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, ou encore truqué ou troublé le déroulement du Concours ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un Participant qui aurait triché, tenté de tricher, ou bénéficié de manœuvres de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir les dotations mises en jeu lors du Concours.

L’Organisateur se réserve la faculté de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.

Par ailleurs, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect en relation avec les prix offerts au Grand Gagnant.

Article 11. RÉCLAMATION

Toute question relative à l’application du présent règlement ou à son interprétation devra être adressée par voie électronique à : omw@creativLink.fr

Article 12. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Tout litige né à l’occasion du Concours sera soumis aux tribunaux compétents.